Notice de confidentialité RGPD
Notice de confidentialité de l’entreprise NV Joosen-Luyckx Aqua Bio dont le siège social est établi à 2300 Turnhout, Oude Kaai 26 et inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro BE 0440.948.241 en sa qualité de responsable du traitement.
Article 1 – Déclaration de confidentialité
En tant qu’entreprise, nous nous efforçons de traiter vos données à caractère personnel de manière licite, loyale et transparente. Dans le présent document, nous vous informons des données à caractère personnel vous concernant que nous traitons et des finalités qui y sont associées.
Article 2 – Identification du responsable du traitement
Au sein de notre entreprise, l’ensemble des données à caractère personnel n’est accessible qu’aux personnes qui en ont la responsabilité dans le cadre de leurs fonctions spécifiques et dont l’accès est expressément nécessaire à l’exercice de ces fonctions.
Pour toute question complémentaire concernant l’identification, vous pouvez toujours nous contacter à l’adresse suivante :
Article 3 – Identification des données à caractère personnel
Diverses données à caractère personnel sont collectées directement. Il s’agit notamment de données d’identification usuelles telles que le nom, le prénom et la fonction au sein d’une entreprise, de coordonnées telles que le numéro de téléphone, le numéro de fax et l’adresse électronique, ainsi que de données destinées à la facturation, telles que le numéro de compte bancaire.
Le cas échéant, ces données sont fournies directement en remplissant des documents, en les communiquant par voie électronique ou par téléphone, ou en remettant des cartes de visite. Il est alors présumé qu’un consentement explicite est donné à la conservation des données à caractère personnel fournies.
Diverses données à caractère personnel sont également collectées indirectement. Il peut s’agir de données publiques soumises à une obligation de publication (par exemple, des nominations) ou de données rendues publiques par la personne concernée elle-même (par exemple, par publication sur un site internet). Ces données à caractère personnel accessibles au public peuvent, le cas échéant, être conservées. Le consentement à cette conservation est présumé, puisque ces données ont été expressément rendues publiques.
Aucune catégorie particulière de données à caractère personnel n’est conservée sans consentement supplémentaire.
Article 4 – Justification du traitement
Afin de pouvoir fournir certains services de qualité, l’entreprise a besoin de diverses données à caractère personnel telles que définies à l’article 3 du présent document.
Selon la situation concrète, vos données sont utilisées aux fins suivantes :
- Lors d’un premier contact avec des personnes auprès de clients/fournisseurs ou de prospects, des données à caractère personnel sont collectées aux fins suivantes :
- Afin d’exécuter correctement la convention à conclure et de garantir les prestations décrites dans le contrat ;
- Afin de satisfaire aux exigences légales ;
- Dans le cadre de la gestion des risques et du contrôle de la qualité ;
- Dans le cadre de la gestion des relations et des dossiers clients ;
- Afin d’envoyer des informations dans le cadre du marketing direct concernant : le suivi des données clients, la proposition de nouveaux produits, l’envoi de communications sur les services et produits de l’entreprise, les invitations à des événements, etc.
Vos données à caractère personnel ne sont pas utilisées dans le cadre d’une prise de décision automatisée sans intervention humaine.
Article 5 – Transmission de données à caractère personnel
L’entreprise s’engage à ne pas transmettre vos données à caractère personnel à des tiers sans consentement explicite. Outre les collaborateurs internes expressément autorisés à en prendre connaissance, les tiers suivants peuvent également prendre connaissance des données à caractère personnel nécessaires :
- Secrétariat social
- Cabinet d’expertise comptable
- Conseil fiscal
- Prestataires de services TIC
- ………………………………
Article 6 – Conservation des données à caractère personnel
Vos données à caractère personnel sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités décrites à l’article 4.
Les données à caractère personnel sont en outre conservées au minimum pendant les délais légalement obligatoires.
Article 7 – Droits de la personne concernée
En votre qualité de personne concernée, l’entreprise vous garantit les droits suivants en matière de données à caractère personnel.
Toute demande d’exercice d’un droit individuel sera suivie d’effet dans un délai raisonnable et gratuitement.
- Droit d’accès – en exerçant ce droit, vous pouvez obtenir l’accès aux données à caractère personnel vous concernant que nous traitons, ainsi qu’une copie de celles-ci.
- Droit de rectification – en exerçant ce droit, vous pouvez à tout moment faire rectifier ou compléter les modifications de vos données à caractère personnel. Une adaptation est effectuée sur simple demande.
- Droit à l’effacement – en exerçant ce droit, vous pouvez demander l’effacement de vos données à caractère personnel si des irrégularités se produisent dans le traitement.
- Droit à la limitation du traitement – en exerçant ce droit, vous pouvez demander que le traitement soit limité lorsque des inexactitudes existent et qu’une demande de rectification est en cours, ou lorsque vous estimez qu’une irrégularité s’est produite. Cela signifie que vos données à caractère personnel ne peuvent être traitées ultérieurement qu’avec votre consentement. La simple conservation des données à caractère personnel n’en est pas affectée, ni un éventuel traitement dans le cadre d’une procédure judiciaire, pour la protection de personnes physiques ou morales, ou pour des motifs importants d’intérêt public.
- Droit à la portabilité – en exerçant ce droit, vous pouvez demander que les données que vous avez fournies vous soient restituées ou soient transmises directement à un tiers dans un format accessible. Ce droit peut éventuellement être limité à l’issue d’une appréciation spécifique de la proportionnalité.
- Droit de refuser le traitement automatisé des données – en exerçant ce droit, vous pouvez indiquer que vous ne souhaitez pas que vos données à caractère personnel fassent partie de traitements de données et de processus entièrement automatisés sans intervention humaine.
- Droit de retirer le consentement – en exerçant ce droit, vous pouvez retirer à tout moment un consentement précédemment donné. Tout traitement ultérieur est alors interrompu.
Si vous souhaitez exercer un ou plusieurs des droits précités, vous devez nous contacter au moyen des coordonnées indiquées à l’article 2.
En outre, le cas échéant, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.